Loi Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque (1ère catégorie) et les chiens de garde et de défense (2ème catégorie)

 

- Chiens de 1ère catégorie ("chiens d'attaque") :

Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements.

Ce sont des chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le livre des origines français ou LOF). Ils peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls),
  • Mastiff (chiens dits boerbulls),
  • Tosa.

  À noter : la race Staffordshire terrier est l'ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier.

- Chiens de 2ème catégorie ("chiens de garde et de défense") :

Il s'agit des chiens :

  • de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • de race Rottweiler,
  • de race Tosa,
  • non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.

  À savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens pouvant être dangereux.

Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions et cela nécessite un "permis de détention".

La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d'aptitude à la détention de l'animal et d'une évaluation comportementale de l'animal (à faire auprès d'un vétérinaire). Avoir un chien pouvant être dangereux sans permis fait l'objet de sanctions.

 

Notre Club vous propose de suivre cette Formation du maître, à des sessions et dates bien précises et fixées tout au long de l'année (sur rendez-vous pris au préalable).

 

Une personne voulant avoir un chien catégorisé doit suivre une formation à la Loi de juin 2008 pour obtenir une attestation d'aptitude.

Cette attestation est nécessaire pour demander le permis de détention.

  À savoir : il n'est pas nécessaire que le chien soit présent pendant la formation.

Attestation d'aptitude :

À la fin de la formation, le propriétaire du chien reçoit l'attestation d'aptitude. Un autre exemplaire est envoyé à la préfecture.

L'attestation est valable pour une personne et non un chien précis.

Sanctions en cas de non-respect de la réglementation :

Si vous ne respectez pas les règles (interdictions ou obligations), vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €. Dans certains cas, vous encourez aussi une peine de 6 mois de prison.

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